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Conditions Générales de Vente

conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – La lumière de l’Esprit – Gérald FERRY

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la micro-entreprise La lumière de l’Esprit – Gérald FERRY (SIRET : 42179529500052) et ses clients, dans le cadre :

  • Des formations proposées (en présentiel ou en ligne),

  • Des produits vendus sur la boutique en ligne (PDF, audios, livres, objets, kits énergétiques, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 : Prestations et Produits

Les formations proposées ont pour objectif l’initiation ou l’approfondissement en magnétisme, spiritualité, médiumnité ou développement personnel. Les produits vendus sont des supports numériques ou physiques à visée pédagogique ou spirituelle.

Les contenus ne relèvent pas de la médecine conventionnelle et n’ont pas vocation à établir un diagnostic, prescrire ou soigner.

Article 2 : Prérequis

Pour les formations :

  • Être majeur(e), apte physiquement et psychiquement à participer.

  • Avoir une ouverture d’esprit aux approches énergétiques et spirituelles.

  • Toute condition de santé particulière doit être signalée en amont.

Pour les produits :

  • Aucune condition préalable n’est requise pour l’achat de produits numériques ou physiques.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC. Les frais de port sont précisés au moment de la commande pour les produits physiques. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux en vigueur à la validation de commande.

Article 4 : Modalités de commande

  • Pour les formations, la réservation se fait en ligne via le formulaire et le paiement d’un acompte ou du montant total.

  • Pour les produits, la commande est validée après le paiement en ligne sécurisé.

Article 5 : Paiement

Les paiements acceptés : virement, carte bancaire, chèque, espèces (en présentiel).

  • Pour les formations, un acompte de 30% est demandé à l’inscription.

  • Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

Article 6 : Droit de rétractation

Produits numériques (PDF, audios, vidéos) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement effectué ou l’accès ouvert.

Produits physiques : le client dispose d’un délai légal de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés ou utilisés). Les frais de retour sont à la charge du client.

Formations : le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 pour les prestations à date ou période déterminée.

Article 7 : Annulation et Remboursement

Formations :

  • Annulation > 30 jours : remboursement intégral.

  • Annulation < 30 jours : pas de remboursement, sauf cas de force majeure justifié.

  • Formation annulée par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.

Produits :

  • Produits défectueux ou erreur de commande : retour accepté sous 14 jours avec remplacement ou remboursement.

Article 8 : Livraison

  • Les produits numériques sont accessibles immédiatement après achat ou dans les 24h via un lien sécurisé.

  • Les produits physiques sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés. Le vendeur n’est pas responsable des retards postaux.

Article 9 : Responsabilités

  • Les formations ne remplacent en aucun cas un avis médical.

  • Aucune garantie de résultat n’est proposée.

  • L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

Article 10 : Comportement et Respect

Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire à l’éthique durant une formation peut entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sont la propriété de Gérald FERRY. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

Article 12 : Médiation et litiges

En cas de litige, une réclamation écrite peut être adressée à :
contact@formationaumagnetisme.fr ou
Gérald FERRY, 6 rue Quinet, 11110 Coursan.

En cas de désaccord persistant, le client peut faire appel au médiateur AME CONSO (voir mentions légales).
Juridiction compétente : Tribunal de Narbonne.

Article 13 : Informations légales

Micro-entreprise Gérald FERRY – La lumière de l’Esprit
SIRET : 42179529500052
Adresse : 18B avenue Charles Trenet, 11100 Narbonne
Mail : contact@formationaumagnetisme.fr
Site : www.formationaumagnetisme.fr

 

 

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